En tant que Partenaire Amazon, je réalise un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.1. EXACOMPTA
Exacompta 41E Kit dossier pour bail location non meublée
EXACOMPTA - Les documents exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
Comprend aussi 2 imprimés "notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", et 1 liasse "Acte de caution" autocopiante en 2 exemplaires. Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location.
Et enfin 2 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires 1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie. Contient 3 feuilles “contrat de location pour locaux non meublés" 1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution,.
Marque | EXACOMPTA |
Fabricant | Exacompta |
La taille | 1 cm (0.39 Pouces) |
Longueur | 30.5 cm (12.01 Pouces) |
Poids | 0.16 kg (0.35 Livres) |
Largeur | 22.5 cm (8.86 Pouces) |
Numéro d'article | 41E |
Modèle | 41E |
2. EXACOMPTA
Exacompta-feuille"contrat De Location Pour Locaux Non Meubles"
EXACOMPTA - Feuille "contrat De Location Pour Locaux Non Meubles". Feuilles "" contrat de location pour locaux non meublés"" pour dossier code 42522.
3. EXACOMPTA
44E, Locaux Non Meublés, Exacompta, Dossier Location
EXACOMPTA - Fabrication 100% française. Les documents exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur les rapports entre bailleurs et locataires.
Contient 6 feuilles “contrat de location pour locaux non meublés", 3 imprimés "Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs", 4 liasses “État des lieux” autocopiantes en 3 exemplaires, et 2 liasses "Acte de caution" autocopiantes en 2 exemplaires.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Format : 30x21, 5 cm.
Marque | EXACOMPTA |
Fabricant | Exacompta |
La taille | 32 cm (12.6 Pouces) |
Longueur | 0.5 cm (0.2 Pouces) |
Poids | 0.28 kg (0.62 Livres) |
Largeur | 22 cm (8.66 Pouces) |
Numéro d'article | 44E |
Modèle | 44E |
4. Weber
WEBER Lot de 2 Contrat de bail d'habitation"Bail d'habitation"
Weber - Weber - 711. Weber contrat de bail d'habitation "bail d'habitation"4 pages, conforme aux réglémentations Loi 89-462 du 06. 07. 89-711.
Marque | Weber |
Fabricant | WEBER |
Poids | 0.02 kg (0.04 Livres) |
Numéro d'article | 711 |